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Poutine signe un projet de loi permettant la saisie réciproque des propriétés de nations étrangères

Il a approuvé les amendements visant à restreindre le droit des Etats étrangers de ne pas observer certaines procédures légales russes dans le cas où ces Etats mettraient eux-mêmes en place des mesures restreignant l’immunité russe. A ce titre, la Russie pourra saisir les propriétés d’Etats étrangers sur son territoire au cas où les tribunaux russes auraient décidé que ces Etats avaient porté atteinte aux intérêts économiques ou autres de la Fédération de Russie.
 
Cette mesure fait le contrepoint des mesures prises en juillet dernier par la France et la Belgique à l’encontre des actifs de plusieurs sociétés russes.