Responsabilité de l’Etat reconnue dans la mort d’un cheval

Responsabilité de l'Etat reconnue dans la mort d’un cheval
 
En juillet 2009, un cheval était mort enlisé dans une vasière de la plage de Saint-Michel-en-Grève.

Sa mort avait alors été attribuée par son propriétaire et des associations de défense de l’environnement, à la présence d’hydrogène sulfuré produit par les algues vertes en décomposition. La responsabilité de l’Etat avait été pointée pour son inaction dans la lutte contre la prolifération des algues vertes et son non-respect des directives européennes. Elle vient d’être reconnue par la Cour d’appel administrative de Nantes.

Une victoire pour l’Europe, le lobby anti-viande, la prolifération des algues vertes étant attribuée aux activités agricoles, et paradoxalement pour la France, qui devra encore plus nous contrôler.

Et si un moustique est indisposé par le produit de ruminement des vaches, la Cour européenne des droits du vivant sera-t-elle saisie ?