fbpx

La révision de la Constitution adoptée par la commission des lois de l’Assemblée

Révision Constitution commission lois Assemblée

Vers la déchéance de nationalité ?


 
La commission des lois de l’Assemblée a adopté jeudi, après l’avoir corrigé, le projet de loi constitutionnelle sur la déchéance de nationalité et l’état d’urgence que les députés doivent examiner à partir du 5 février. Cela ne constitue en rien une garantie : malgré le départ de Christiane Taubira, la révision de la Constitution envisagée divise toujours profondément la gauche, et Manuel Valls ne pourra guère y parvenir sans le soutien d’une partie de l’opposition dont le moins que l’on puisse dire est qu’elle ne se presse pas pour le soutenir.
 

La révision de la Constitution arrive à l’Assemblée

 
La commission a voté l’article 2 sous la forme amendée présentée mercredi par le premier ministre. Une forme qui, on l’a bien compris, cherche à mettre un terme au débat houleux au sein de la majorité sur l’extension de la déchéance de nationalité, et qui pour ce faire a donc abandonné la question de bi-nationalité. Mais on a déjà vu que les plus opposés, à gauche, et notamment chez les socialistes, à ce projet ne sont toujours pas satisfaits de la formulation nouvelle de Manuel Valls.
 
La commission des lois a en outre adopté l’article premier du projet de loi qui constitutionnalise l’état d’urgence, mais a retenu certains amendements présentés par les députés. Et notamment un amendement centriste qui précise que l’Assemblée nationale « ne peut être dissoute pendant la durée de l’état d’urgence ». On n’est jamais trop prudent…
 
Parmi les autres amendements retenus, l’un constitutionnalise le contrôle de l’état d’urgence par le Parlement, et un autre, présenté par Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe des Radicaux de gauche, complète l’article 36 de la Constitution, pour déclarer que « l’état de siège ne peut être déclaré qu’en cas de péril imminent résultant d’une guerre étrangère ou d’une insurrection armée ». Deux expressions qui peuvent, semble-t-il, être soumises à des appréciations divergentes…
 

La commission des lois a adopté un certain nombre d’amendements

 
Le projet de loi constitutionnelle dit de « protection de la Nation » doit être examiné par les députés en séance publique à compter du 5 février, un vote solennel sur l’ensemble du texte étant prévu le 10. Le Sénat devrait l’examiner à son tour mi-mars.
 
Tout texte révisant la Constitution doit être adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées. Puis, pour être définitivement adopté, il doit être soumis à referendum – ce qui, compte-tenu des débats houleux sur le sujet a d’ores et déjà été exclu – ou ratifié par le Parlement réuni en Congrès à Versailles, qui doit voter le changement constitutionnel à la majorité des 3/5e des suffrages exprimés.
 
On sait que le Front de Gauche et un certain nombre de députés écologistes n’entendent pas voter ce texte. Les socialistes, eux, sont toujours divisés, même si les corrections du projet ont eu tendance à les atténuer. Si bien que l’exécutif doit pouvoir compter sur l’opposition pour espérer faire passer son projet de révision constitutionnel.
 
Là encore, c’est loin d’être gagné. Le président du groupe Républicains à l’Assemblée, Christian Jacob, a annoncé que, pour l’heure, les députés Républicains attendraient la fin des débats en séance pour se prononcer…
 

François le Luc