La loi d’euthanasie de retour au Sénat

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Après que l’Assemblée nationale a adopté une nouvelle fois le projet de loi d’euthanasie, c’est au tour du Sénat de l’examiner à nouveau, à partir du 11 mai prochain. Le texte est déjà passé le 29 avril en commission des affaires sociales, où il a subi plusieurs « restrictions ».

Ainsi, la notion de « droit à l’aide à mourir » a été remplacée par l’« assistance médicale à mourir », désignation qui reste floue. Le texte issu de l’Assemblée nationale entendait autoriser l’euthanasie en cas de pronostic vital engagé « en phase avancée ou terminale », notion qui a été remplacée par le « pronostic vital engagé à court terme », soit quelques heures ou jours avant le décès.

Par ailleurs, la clause de conscience est étendue à tous les acteurs du processus d’euthanasie et le délit d’entrave à l’aide à mourir est supprimé.

Reste maintenant à voir si les sénateurs, comme lors du précédent examen, videront à nouveau entièrement le texte de sa substance et, bien plus intéressant, s’ils voteront un texte ainsi renversé, ce qui n’avait pas été le cas en janvier.