Au départ, ce n’était qu’un projet travailliste, ouvertement idéologique, mais dont nul ne prévoyait qu’il pourrait provoquer la ruine des entreprises britanniques. C’était une loi faite par des trans pour des trans afin de les mettre à l’abri de ce qu’ils appellent les « thérapies de conversion », en interdisant celles-ci et les punissant de lourdes sanctions pénales. Et puis cette loi a été si mal rédigée, en des termes si généraux et flous, qu’elle peut sortir de son objet apparent initial et menacer une entreprise qui réserve les toilettes pour femmes aux femmes (biologiques) ou le patron d’un employé qui, parlant à un trans, n’utiliserait pas le « bon » pronom. De plus en plus de gens au Royaume-Uni, de profils mentaux et politiques divers, s’élèvent contre le caractère totalitaire et dangereux de cette loi.

Le Royaume-Uni va pénaliser la critique des trans

Le terme « thérapie de conversion » applique au phénomène trans un jugement de valeur : il suffit de dire thérapie tout court, si l’on considère que la dysphorie de genre est une affection mentale, souvent temporaire et liée aux troubles de l’adolescence, qu’un peu de patience attentive et des soins appropriés suffisent à guérir dans la plupart des cas. Mais bien sûr cette façon de voir est aujourd’hui diabolisée comme attentatoire aux droits humains par tout l’appareil de propagande et l’attirail juridique de l’arc-en-ciel. L’objet de la loi présentée au Royaume-Uni par le gouvernement travailliste est précisément de la pénaliser. Dans son principe, la loi prévoit que les directeurs d’entreprises ou d’associations pourront être tenus pour responsables si l’un de leurs employés tente d’influer (« abusivement ») sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’un de ses collègues. Mais, on le sait, au Royaume-Uni surtout, le diable se cache dans les détails de l’application : le patron en question ne pourra échapper à la peine (maximum : 5 ans de prison) que s’il peut démontrer avoir pris « toutes les mesures raisonnables » pour empêcher son employé de commettre le délit incriminé.

Menace sur les entreprises et la liberté d’expression

Et c’est là que la dispute commence. Le grand quotidien conservateur The Telegraph, qui mène campagne pour l’abandon de ce projet, à laquelle se sont joints députés, Lords, experts et associations diverses, leur a donné la parole. Comment définir, d’abord une « mesure raisonnable », et surtout comment prouver qu’on a pris « toutes les mesures raisonnables » ? Un chef d’entreprise qui prétendrait avoir pris « des mesures raisonnables » pour empêcher ses employés de dire « il » à la place d’« elle » peut être assigné par un plaignant ou un militant pour n’avoir pas pris une « mesure raisonnable » à laquelle il n’aurait pas pensé. On entre ici dans des discussions byzantines que la rédaction à la fois très générale et imprécise de la loi autorise et même appelle. Aussi le gouvernement a-t-il dû préciser qu’il n’a pas l’intention d’interdire l’expression de convictions sur les LGBT ni d’empêcher échanges et questions sur l’identité trans. Et que le fait d’utiliser un pronom inadapté pour désigner une personne (« mégenrage ») ne constituerait pas, en soi, une pratique de conversion.

La loi menace de ruine les entreprises

Interviewé par The Telegraph, Dennis Kavanagh, directeur du « Gay Men’s Network », est cependant inquiet. « Un employeur s’expose désormais à des conséquences très graves. (…) On peut imaginer des agents pénétrant dans une entreprise pour saisir des ordinateurs servant de preuves et procéder à des interrogatoires. » Pour tenter de démontrer qu’elles prennent « toutes les mesures raisonnables », les entreprises consacreront des sommes importantes à l’information et la formation du personnel sur la nouvelle loi. Non seulement cela les désorganisera, mais cela coûtera très cher, surtout aux petites, déjà fragilisées par la crise : « Il s’agira d’une charge écrasante, impliquant le recours à des consultants, la mise en place de politiques spécifiques, des formations et, en cas de poursuites, des frais juridiques considérables. » La baronne Falkner, ancienne présidente de la Commission pour l’égalité et les droits de l’homme, s’inquiète, elle aussi, des risques encourus par les dirigeants d’entreprise, dans un rapport rédigé pour le groupe de réflexion Policy Exchange. Elle craint en particulier que des militants ne se servent de la loi pour lancer des poursuites contre les associations qui critiquent l’idéologie du genre.

Une loi « terrifiante » imposée par le lobby trans ?

« A la lecture du projet de loi, rien n’empêche une victime présumée de porter plainte pour pratiques de conversion contre une association caritative ou un organisme militant critique du genre, concernant ses publications ou ses émissions » : ce serait une menace, selon elle, pour l’association Sex Matters (« Le sexe importe », ou « le sexe biologique n’est pas un détail »). Cette ONG de défense des droits de l’homme s’interroge en effet sur les conséquences pratiques du projet de loi : il pourrait être invoqué contre un employeur qui maintient des vestiaires pour hommes séparés des vestiaires pour dames et interdirait à un trans biologiquement mâle l’accès au vestiaire des femmes, ce qui reviendrait à « nier son identité de genre ». Pour Helen Joyce, cadre chez Sex Matters, ce projet de loi est « terrifiant ». Elle explique : « Etant donné que le lobby trans soutient avec insistance que l’obligation d’utiliser les toilettes correspondant à son sexe biologique constitue une grave violation des droits humains des personnes trans, les employeurs se retrouveront dans une situation inextricable. » Et elle conclut : « Il est difficile d’imaginer une rédaction de loi plus incompétente – ou une loi plus draconienne et plus néfaste. »

Pauline Mille