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Le silence de l’administration vaut accord depuis ce 12 novembre. Quoique…

Une véritable révolution : le principe de l’accord de l’administration en l’absence de réponse de sa part est devenue la règle. Jusqu’ici, le silence valait rejet. Mais c’est encore une usine à gaz, puisque selon les procédures le délai est de 2, 4 ou 6 mois, voire 10 mois ou un an, et sur les 3.600 procédures d’autorisation administrative recensées seules 1.900 pouvaient bénéficier de la nouvelle règle, et seules 1.200 parmi celles-ci en bénéficient effectivement. La liste complète est ici (après, il faut encore rechercher les délais applicables).