C’est une proposition de la Commission européenne qui devrait être adoptée la semaine prochaine. Cette taxe de 3 %, si elle est soutenue par les États et les législateurs de l’UE, ne s’appliquerait qu’aux grandes entreprises dont les revenus annuels dépassent 750 millions d’euros et dont les recettes annuelles « imposables » sont supérieures à 50 millions d’euros – les petites entreprises et les start-ups émergentes sont épargnées.
 
Les services qui seront taxés sont la publicité numérique, qui permettrait de capturer à la fois les fournisseurs de données des utilisateurs comme Google, et les entreprises offrant des espaces publicitaires sur leurs sites Web, comme Facebook. Mais les entreprise telles Airbnb et Uber seraient aussi taxées, en raison du fait qu’elles offrent des « services d’intermédiation ». Les entreprises aux marges plus minces, comme Amazon, qui opèrent souvent à perte, seraient durement touchées par une taxe sur le chiffre d’affaires, alors qu’elles sont largement exonérées d’impôts sur les bénéfices.
 
La Commission met en forme concrète l’accusation persistante des États européens contre les grandes entreprises technologiques qui redirigent à bon escient une partie de leurs bénéfices vers des États membres à faible taux d’imposition comme l’Irlande et le Luxembourg.
 
Seulement elle risque de rencontrer l’opposition de ces mêmes petits pays… qui se satisfont très bien de leur attractivité en la matière. Or les réformes fiscales de l’UE ont besoin du soutien de tous les États membres pour devenir une loi.