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Sept nouvelles verbalisations via caméras ou radars pour les usagers de la route

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Alors que les radars se font toujours autant détruire ou peindre en noir bien opaque, les automobilistes devront se faire à l’idée qu’ils seront partout suivis, surveillés, contrôlés et bien sûr punis – ce ne serait pas drôle. Depuis le 31 décembre dernier, ont été légalisées sept nouvelles catégories d’infractions routières pouvant être constatées sans interception du véhicule grâce à la vidéo-verbalisation, celle des caméras et des radars.
 
Et puis il y a la taxe carbone, le malus écologique, la nouvelle vignette Crit’Air (un jeu de mot de salon de coiffure)… etc… etc…
 

Un total de onze verbalisations potentielles grâce aux caméras

 
Désormais vous pourrez être verbalisé, sans avoir vu l’ombre d’un policier, si vous avez oublié de mettre votre ceinture de sécurité ou si vous avez un portable à la main.
 
Si vous vous êtes arrêté sur les bandes d’arrêt d’urgence ou si vous franchissez une ligne blanche.
 
Si nous ne respectez pas les règles de dépassement ou les sas-vélos.
 
Ou encore si vous ne portez pas de casque et que vous conduisez un deux-roues motorisé…
 
Cette procédure, qui existe depuis 2008, permet de constater sur écran de contrôle une infraction au code de la route filmée par une caméra de vidéo-protection implantée sur la voie publique, qui identifie le véhicule par sa plaque d’immatriculation…
 
Il n’y avait jusque-là que quatre catégories d’infraction relevant de ce dispositif : le non-respect des signalisations imposant l’arrêt des véhicules, des vitesses maximales autorisées et des distances de sécurité entre les véhicules, l’usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules, comme les voies de bus.
 

Les radars deviendraient intelligents ?

 
La preuve par l’image ! Et tout le monde peut se lancer dans cette belle aventure lucrative… enfin les communes qui ont déjà un joli parc de caméras de surveillance. À Valenciennes, municipalité qui s’est très vite lancée dans la vidéo-verbalisation, on assure que « la police municipale est en train d’examiner le décret, pour permettre à la Ville de se positionner dans les meilleurs délais ».
 
On le fera « avec bon sens et discernement » affirme Nice ! On n’en doute pas. En 2016, la ville a sanctionné 28.000 stationnements en double file, soit plus de 76 par jour…
 
Sans compter que ces nouveaux rôles « éducatifs » seront également accordés à nos bien-aimés radars flasheurs. Après quelques réglages techniques, eux aussi seront susceptibles de vous coincer, le portable à la main ou la ceinture qui pend… C’est un agent bien assis dans son bureau de Rennes qui vérifiera s’il ne peut pas vous verbaliser deux fois – en plus de votre excès de vitesse.
 
Pire, dans un an ou deux, révèle le délégué interministériel à la sécurité routière, le « smart radar » analysera les voitures prises dans son faisceau et sera capable de flasher et d’analyser le conducteur, quand bien même il roulera en dessous des limites de vitesse…
 

La route : « une nouvelle usine à gaz et à fric »

 
« Bon sens et discernement »… C’est la chose la mieux partagée du monde, n’est-ce pas ?
 
Pourtant les contestations sont nombreuses. Déjà, comme le notait Jean-François Changeur, avocat charentais spécialiste du droit pénal routier, « ne pourront servir à la vidéo-verbalisation que des systèmes de vidéo-protection homologués au préalable par le ministère pour cet usage. Ce qui est loin, pour l’instant, d’être le cas de tous les systèmes de vidéo-protection installés dans les villes ». Et l’usager peut toujours sauver ses points en arguant que ce n’était pas lui conduisait. C’est au ministère public de prouver l’identité du conducteur, ce qui n’est quasiment jamais fait, dans le cas d’une contestation.
 
Et si c’était un dictaphone qu’on tenait dans la main ?! Ce dernier n’est pas interdit… Il y a aussi un réel problème de décontextualisation, l’image ne fait pas tout voir : on peut franchir une ligne blanche pour éviter un accident comme le fait remarquer Me Matthieu Lesage. Quant à la qualité des images rendues par la radars, il y a des gros, gros efforts à faire pour y voir quelque chose de plus que la voiture et sa plaque…
 
Selon, Me Changeur, « de manière générale, voilà encore une mesure qui vise à taper toujours plus sur la tête de l’automobiliste. Une nouvelle usine à gaz et à fric contre laquelle il faudra se défendre ».
 

…et autres broutilles

 
C’est tout ?! Que nenni… Le 1er janvier a apporté à l’Etat d’autres étrennes, non moins prometteuses. Les patrons ont désormais l’obligation de dénoncer aux autorités leurs salariés « flashés ». Jusque-là, les employeurs payaient l’amende (se la faisant rembourser par le contrevenant), leur évitant ainsi de perdre des points. A présent, il peut leur en coûter jusqu’à 1.875 euros.
 
Le malus écologique qui vient colorer le prix d’achat des véhicules dits « très polluants » a été renforcé et le bonus, de son côté, a baissé, étant même désormais strictement réservé aux véhicules électriques et à quelques véhicules hybrides.
 
La taxe carbone a augmenté de 3,9 centimes par litre sur le diesel et de 1,1 centime par litre sur l’essence, selon les calculs de l’Union française des industries pétrolières (Ufip). Et vous risquez maintenant une amende si vous circulez dans Paris avec un véhicule mis en circulation avant 1997 ou un deux-roues immatriculé avant le 1er juin 2000.
 
Enfin, pour nos radars flasheurs, sachez que leur nombre va continuer à augmenter en 2017, pour atteindre 4.600 d’ici la fin de l’année, soit 150 de plus qu’en 2016. Dans le budget 2017, le gouvernement anticipe 843,6 millions d’euros de recettes contre 672,3 millions d’euros l’année dernière, soit une flambée de plus de 25 %…
 
Roulez tranquilles !
 

Clémentine Jallais