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Résolution du Parlement européen contre la Pologne, ou quand les institutions européennes se moquent du droit européen

Résolution Parlement européen Pologne
 
A l’issue d’un cinquième débat sur l’état de droit en Pologne en deux ans, le Parlement européen adoptait hier une résolution très critique vis-à-vis de Varsovie. La situation orwellienne à laquelle on a assisté mercredi matin au Parlement européen a été très bien résumée par le député polonais Ryszard Legutko (PiS), qui s’exprimait au nom du groupe Conservateurs et Réformistes européens : « Ce n’est pas une question d’état de droit ou de valeurs, c’est une question de pouvoir (…). Quelques heures après l’annonce de projets de loi sur l’institution judiciaire [polonaise], M. Weber [le député allemand qui préside le groupe Parti populaire européen, NDLR] lançait déjà avec d’autres députés une campagne antipolonaise. Pourtant M. Weber ne parle pas le polonais, il ne connaissait pas le contenu de ces lois, il n’avait aucune expertise en main (…) mais il savait déjà tout et lançait cette nouvelle croisade contre le gouvernement polonais. Les socialistes et les libéraux ont fait la même chose. (…) Ce sont de vieilles habitudes coloniales : voici que cette Europe de l’Est ose faire quelque chose, qu’elle ose décider pour elle-même ! (…) Toutes les actions de la Commission contre la Pologne sont contraires au droit et violent les traités européens. Que ces actions soient approuvées ici au Parlement ne les rend pas moins contraires au droit. Vous avez ici la majorité, vous pouvez tout voter. Vous pouvez même voter que deux plus deux font cinq ! »
 
Marek Jurek, autre membre polonais du groupe Conservateurs et Réformiste, président du petit parti pro-vie Droite de la République, est du même avis. Ainsi qu’il l’a expliqué au téléphone à l’auteur de ces lignes, « Si une majorité de gouvernements nationaux choisissent, au sein du Conseil, de fermer les yeux sur les abus de la Commission, c’est que nous sommes en train de nous éloigner de manière radicale de l’état de droit au niveau des institutions européennes. (…) Cela arrange certains pays de voir la Commission pacifier les Etats d’Europe centrale et orientale. »
 

Avec le soutien de la majorité au Conseil et au Parlement européen, la Commission viole les traités qu’elle est supposée faire respecter

 
C’est ainsi que la résolution adoptée par le Parlement européen (à 438 voix pour, 142 contre et 71 abstentions), qui se veut la première étape du processus qui conduira au lancement de la procédure de sanction contre la Pologne, critique les lois sur la réforme de la justice en Pologne avant même leur adoption. Elle critique encore le rétablissement d’un âge de la retraite différencié pour les hommes et les femmes, alors que cette règle ne posait aucun problème au regard des mêmes traités européens quand elle était déjà en vigueur jusqu’en 2013. On trouve de tout dans cette résolution. La coupe d’arbres dans la forêt de Białowieża dans le cadre de la lutte contre un coléoptère nuisible est appelée « exploitation à grande échelle ». Les poursuites engagées devant les tribunaux envers les contre-manifestants qui cherchent à bloquer physiquement des manifestations légales et qui résistent à la police sont des répressions contre les opposants, le Parlement européen appuyant sa lecture déformée des événements sur les rapports d’ONG financées par Soros et sur les fake news des médias hostiles au gouvernement conservateur polonais. On s’aperçoit même à la lecture de cette résolution que le Parlement européen voudrait contraindre la Pologne à remettre en vente libre les pilules dites « du lendemain », y compris la pilule EllaOne (citée nommément) qui peut aussi avoir un effet abortif, alors que les règles européennes n’interdisent aucunement de mettre ces pilules sur ordonnance comme c’est à nouveau le cas en Pologne.
 

Dans sa résolution contre la Pologne, le Parlement européen parle de l’avortement comme d’un droit humain fondamental !

 
Le Parlement européen va encore plus loin : il appelle la Pologne à ne pas restreindre l’accès aux avortements eugéniques, ce qui est en relation avec l’initiative citoyenne en cours, alors que les traités européens réservent aux Etats membres une compétence exclusive dans ce domaine ! En d’autres termes, la majorité au Parlement européen appelle la Pologne à respecter l’état de droit en le piétinant allègrement elle-même. Pour couronner le tout, le Parlement européen appelle le gouvernement polonais « à condamner fermement la marche xénophobe et raciste qui a eu lieu à Varsovie le samedi le 11 novembre 2017 », reprenant ainsi la généralisation opérée par les grands médias à partir d’un unique incident à cette marche et ignorant le fait que cet incident avait été immédiatement condamné par le gouvernement et le président polonais ainsi que par les organisateurs de la marche.
 
C’est encore une fois le professeur Ryszard Legutko qui a vu le plus juste lors de sa contribution à ce faux débat, car malgré le nombre élevé de votants au final, l’hémicycle était quasiment vide pendant le débat qui a précédé le vote de la résolution. Critiquant l’attitude du premier vice-président de la Commission Frans Timmermans, chargé du respect de l’état de droit, qui a donc reçu mercredi le soutien du Parlement européen, Legutko a déclaré : « Cela ne nuit pas à la Pologne, cela nuit à l’Union européenne. Si l’on devait rassembler toutes les diatribes anti-UE entendues dans cette chambre, elles ont moins nui à l’image de l’UE que votre intervention. Pour détruire l’image de l’UE, vous avez fait plus que Marine Le Pen et Nigel Farage pris ensemble. »
 

Olivier Bault