ZFE : le Conseil constitutionnel, machine à censurer la démocratie et à brimer le peuple

 

En censurant le 21 mai 25 articles sur les 84 de la loi sur la simplification administrative qui lui était soumise par les socialistes et le centre, le Conseil constitutionnel a confirmé sa double fonction de machine antidémocratique et antipopulaire. La mesure la plus visée était la suppression des « zones à faibles émissions » (de gaz à effet de serre), ZFE, dans les villes, qui excluent de fait tous les propriétaires de voitures un peu anciennes. En les rétablissant, le Conseil constitutionnel montre qu’il s’assoit sur la volonté démocratique exprimée par les deux chambres législatives. Et il montre aussi qu’il se moque des difficultés des ménages qui ne peuvent s’acheter l’électrique dernier cri. Il est devenu ce que la Constitution de 1958 ne voulait surtout pas qu’il devienne, une machine aux mains des élites qui sert à défaire les décisions prises par le peuple. Et ce qui vient de se passer pour les ZFE se passera demain pour l’immigration. Un mot enfin du prétexte juridique choisi par les prétendus « sages » : les articles visés seraient des « cavaliers législatifs » trop éloignés de l’objet principal de la loi pour être admis. Trois observations s’imposent à ce sujet. Un, le président du Conseil, Richard Ferrand, l’homme des mutuelles de Bretagne, est à peu près juriste comme il est pape. Deux, le Conseil laisse passer les cavaliers législatifs qui lui conviennent : exemple, la loi Gayssot. Trois, quand il l’estime nécessaire, le Conseil ne s’embarrasse pas de soucis juridiques : ainsi en 1995 a-t-il validé des comptes de campagne invalides à la présidentielle, au nom de ce qu’il estimait l’intérêt politique du pays. En somme, le Conseil constitutionnel est devenu l’instrument de l’arbitraire des élites contre le peuple français.