Saisi par LFI, écolos, communistes et autres quant à certaines mesures de la loi de programmation militaire, qui prévoit notamment 436 milliards d’euros pour le budget des Armées d’ici à 2030, le Conseil constitutionnel a validé les dispositions contestées.

Les requérants dénonçaient notamment le nouvel « état d’alerte de sécurité nationale » pouvant être initié par décret « en cas de menace grave et actuelle ». Il donnerait au gouvernement de larges pouvoirs de dérogation en matière notamment de normes environnementales, d’urbanisme de commande publique ou de réquisitions. La requête faisait état du risque d’une « atteinte disproportionnée à l’environnement ».

Mais le Conseil constitutionnel a considéré que si certains travaux pourront en effet « porter atteinte à l’environnement », cela permettra toutefois à l’État de « disposer, dans des délais compatibles avec la gravité et l’actualité de la menace (…), de locaux, d’installations ou d’infrastructures de transport indispensables à l’accomplissement des missions de forces armées ».