La chose se murmurait depuis quelques jours… C’est Finalement Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, qui a mangé le morceau, mercredi matin sur Europe 1, en indiquant que l’article 49-3 de la Constitution, qui permet au gouvernement d’adopter une loi sans recourir à un vote, paraissait être non seulement une « option raisonnable », mais « la bonne solution ». Si Manuel Valls s’habitue à gouverner à coups de 49-3, le Parlement n’aura bientôt plus guère d’existence !
 

La loi Macron devant le Parlement

 
La Loi Macron, qui doit être renforcée par certaines mesures en faveur des TPE-PME, est en ce moment examinée en commission spéciale à l’Assemblée. Mais, afin d’éviter toute nouvelle crise sur le sujet avec des frondeurs qui, à défaut de mettre réellement le gouvernement en danger, pourraient chercher, par une suite d’atermoiements sur le texte du projet de loi, à rappeler leur existence, Manuel Valls décidera « au bout de cette semaine » – un peu comme lorsque l’on est au bout du chemin, ou au bout du rouleau ? – s’il recourt de nouveau à l’article 49-3 de la Constitution pour le voter, comme cela avait été fait en première lecture. Mercredi matin, le secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a, quasiment, avoué que c’était fait. « Nous voulons aller vite et cette solution me semble la bonne solution. Nous allons en parler avec les parlementaires mais, en tout état de cause, il faut avancer et le 49-3 est une option raisonnable. »
 

Manuel Valls veut gouverner à coups de 49-3 !

 
Rien de bien étonnant à cela, puisque le premier ministre voit dans ce 49-3 une « arme » – une arme constitutionnelle, mais tout de même. C’est du moins ce qu’il avait dit le 20 février dernier, après l’avoir déjà utilisé dans le même cadre. « S’il faut de nouveau utiliser cette arme que me donne la Constitution, nous le ferons, bien évidemment, parce que nous ne pouvons pas perdre de temps, et qu’il faut réformer notre pays et lever les blocages », avait-il affirmé, avec, on le voit, la force de l’évidence.
 
Prétendre gouverner à coups d’un 49-3 qu’on définit comme une arme pose, une fois de plus dans notre pays, mais avec une accélération inquiétante, la question de la réalité démocratique – qu’on adhère ou non à ce mode de gouvernement. Car cela dénature la portée de cet article de la Constitution française. Le 49-3 a été conçu comme un moyen occasionnel de sortir d’une impasse. A moins que Manuel Valls soit en train de nous faire l’aveu que sa politique est, habituellement, une impasse…
 

Que le Parlement repose en paix…

 
Quoi qu’il en soit, sa conception de la politique, qui confond si allègrement – selon une pratique d’ailleurs courante à gauche, voyez Clemenceau – l’exécutif et le législatif, a pour conséquence immédiate de réduire le Parlement à une chambre d’enregistrement. La question est ancienne, mais jamais elle n’a été aussi judicieuse. Quand 80 % des lois nous arrivent, toutes cuites, de Bruxelles, quand le gouvernement impose les autres, ce n’est plus d’ailleurs une interrogation, mais un constat.
 
Dans ces conditions, l’absentéisme des parlementaires et des électeurs, objet de bien des moqueries, n’est plus une faute ; c’est une simple réaction de bon sens.
 

François le Luc