La commission des droits de l’homme de la ville de New York a décidé de mettre en place des amendes pour sanctionner la « discrimination à raison de l’identité ou de l’expression de genre ». Employeurs et propriétaires se voient menacés d’amendes pouvant aller jusqu’à 250.000 dollars s’ils utilisent le « mauvais » pronom pour désigner une personne transgenre, et notamment s’ils refusent d’utiliser un pronom neutre comme « ze » ou « hir » inventé par les sectateurs des droits LGBT.
Dans cette affaire, employeurs et propriétaires sont en réalité sous la menace de lourdes sanctions dès lors qu’ils tiendront compte du sexe biologique de la personne qui se présente à eux en invoquant une « identité de genre » différente. Aux termes de la décision prise par la commission des droits de l’homme de New York, cela inclut « le sexe réel ou perçu ainsi que l’identité de genre, l’image de soi, l’apparence, comportement ou le mode d’expression d’une personne ».
La ville de New York punira de 250.000 dollars d’amende l’expression de la vérité
La répétition « délibérée ou répétée » de l’usage d’un pronom ou d’un titre qui ne correspond pas au choix de l’individu pourra ainsi donner lieu à une sanction financière. Ce sera par exemple le cas si l’on s’obstine à employer le pronom « il » pour une femme transgenre ou si on s’adresse à… lui en lui donnant du « Monsieur ». L’amende maximale prévue est de 125.000 dollars, voire le double lorsque la faute résulte d’un « comportement délibéré, grossier ou malveillant ».
Protection des droits des transgenres aux pronoms neutres
Il s’agit d’une évidente attente au droit à la liberté d’expression et même à la liberté religieuse, et plus encore aux droits de la vérité. De nombreux juristes ont souligné l’aspect totalitaire de ces directives. Eugène Volokh, spécialiste de la liberté d’expression à UCLA, souligne que les demandes de la commission des droits de l’homme ne sont pas seulement « absurdes », mais sévèrement contraires au principe de la liberté. « On pourra ni plus ni moins nous contraindre – sous peine d’une responsabilité légale considérable – à dire à ce qu’on veut nous faire dire, que nous soyons d’accord ou non avec le message politique associé à ce mode d’expression, et que nous pensions ou non que cette expression est mensongère », souligne-t-il.
Le choix d’un pronom ou d’un titre devient en effet alors totalement subjectif – pourquoi ne pas se faire appeler « Sa Sainteté » sous peine d’amende ? – et la réalité objective disparaît du fait de la loi.