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Etats-Unis : l’Alabama résiste à la Cour suprême sur le « mariage » gay

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Le président de la Cour suprême de l’Alabama, Roy S. Moore.


 
Le président de la Cour suprême de l’Alabama, Roy S. Moore, a ordonné mercredi aux juges des affaires familiales de cet Etat du Sud des Etats-Unis de ne pas émettre de licence de mariage entre personnes de même sexe.

 

Le juge Moore, membre du Parti Républicain et bien connu pour ses coups d’éclat contre le gouvernement fédéral, résiste fermement au feu vert donné par la Cour suprême des Etats-Unis, au mois de juin dernier, dans l’affaire Obergefell v. Hodges. Par 5 voix contre 4, les juges de la Cour suprême avaient jugé que les 14 Etats américains qui se refusaient toujours de reconnaître l’union de deux personnes de même sexe devaient non seulement reconnaître leur « mariage » lorsque celui-ci avait été célébré ailleurs que dans leur Etat, mais procéder eux-mêmes à ces mariages.
 

La Cour suprême de l’Alabama refuse le « mariage » gay

 
La loi de 1998 sur la protection du mariage dans l’Etat d’Alabama dispose que le mariage est une alliance sacrée célébrée entre un homme et une femme. L’amendement sur le caractère sacré du mariage a été approuvé par 81 % des électeurs de l’Etat et a permis de modifier la Constitution en rendant inconstitutionnelle toute célébration ou reconnaissance de « mariages » de personnes de même sexe.
 
Or, deux jugements rendus par des tribunaux fédéraux en janvier 2015 ont semé la confusion dans l’Etat au point que 47 des 67 contés que compte l’Alabama commencèrent à émettre des licences de mariage pour des personnes de même sexe. Pour le juge Moore, la décision fédérale dans l’affaire Obergefell v. Hodges a entraîné « confusion et incertitude » parmi les juges des affaires familiales de l’Etat de l’Alabama, déclarant dans son ordonnance : « En l’absence d’une nouvelle décision de la Cour suprême de l’Alabama, les ordonnances existantes de la Cour suprême de l’Alabama selon lesquelles les juges des affaires familiales ont le devoir de ne pas émettre de licence de mariage contraires à l’amendement sur les liens sacrés du mariage en Alabama et à la loi de l’Alabama sur la protection du mariage restent pleinement valides et en vigueur. »
 

Le « mariage » gay aux Etats-Unis se heurte à un Etat qui résiste

 
La position du juge Moore s’inscrit dans la droite ligne de celle du juge Scalia de la Cour suprême fédérale, qui avait mis en cause la constitutionnalité de la décision Obergefell v. Hodges. Citant le 10e amendement de la Constitution américaine selon lequel tous les pouvoirs reviennent aux Etats et au peuple dans la mesure où ils ne sont pas explicitement conférés à l’autorité fédérale, le juge Moore maintient que rien dans la Constitution des Etats-Unis ne permet au gouvernement fédéral de désacraliser l’institution du mariage.
 

Nicklas Pélès de Saint Phalle