« Class action » : l’Assemblée nationale ouvre la voie aux recours collectifs pour discrimination
Le débat engage la société française tout entière et ses conséquences pourraient être lourdes, mais il n’y avait que quelques députés dans l’hémicycle mercredi soir pour adopter, au nom de tous les Français, la loi permettant aux victimes de « discriminations » de mener une action de groupe devant les tribunaux. Ces « recours collectifs » ou « class actions » à l’américaine ont fait […]
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