Cour suprême des Etats-Unis : des Républicains commencent à envisager une nomination par Obama

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Le fronton ouest de la Cour suprême des Etats-Unis.

 
La place laissée vacante à la Cour suprême des Etats-Unis par le décès d’Antonin Scalia trouvera-t-elle un occupant avant le départ de Barack Obama ? De nombreux sénateurs républicains semblent être de l’avis du chef du parti républicain au Sénat, qui souhaite voir le président sortant s’abstenir de proposer un candidat à ce poste clef de la vie politique américaine. Les candidats à l’investiture républicaine sont eux-mêmes opposés à ce qu’Obama laisse ainsi sa marque sur une Cour actuellement divisée à quatre contre quatre entre libéraux et conservateurs. Mais certains Républicains ont d’ores et déjà fait savoir qu’ils sont au moins prêts à auditionner un candidat présenté par le président. 
 
A peine la nouvelle du décès de Scalia était-elle connue que le chef de la majorité au Sénat, Mitch McConnell  publiait un communiqué annonçant que « le peuple américain doit pouvoir faire entendre sa voix par rapport au choix du prochain juge de la Cour suprême ». « Par conséquent », ajoutait-il, ce siège vacant ne doit pas être rempli avant que nous n’ayons un nouveau président. »
 

Le siège laissé vacant par Antonin Scalia sera-t-il occupé par une nomination d’Obama

 
Mais le président du comité judiciaire du Sénat, Chuck Grassley s’est montré beaucoup moins ferme. Avec quelques autres il ne s’oppose pas à ce que ce comité puisse entendre un candidat d’Obama et voter sur son éventuel agrément. Dans un entretien donné dans l’Iowa le 16 février, il s’est refusé à rejeter d’emblée le choix présidentiel : « J’attendrai que la nomination soit faite avant de prendre une décision. En d’autres termes, nous ferons un pas à la fois. »
 
Pour lui, il semble qu’il faille proposer déjà des candidats potentiels afin de pouvoir en parler pendant la campagne, le choix définitif revenant alors soit à Hilary Clinton ou à Bernie Sanders, ou bien à celui qui aura été nommé par les Républicains. S’il s’est montré aussi peu clair, son souci apparent semble être de ne pas se faire taxer d’obstructionnisme. Il a cependant souligné que si Obama choisit quelqu’un qui correspond à sa propre vision de l’Amérique, les sénateurs utiliseront tous les moyens disponibles pour bloquer une telle nomination.
 
Se montrant encore plus disposé à considérer le choix que pourrait faire Obama, la sénatrice républicaine, mais de tendance libérale, Susan Collins, a indiqué que le rôle du Sénat est « d’évaluer le tempérament, l’intelligence, l’expérience, l’intégrité, et le respect pour la Constitution et l’état de droit » dont fera preuve la personne nommée par le président. C’est une manière de dire que la proposition d’Obama doit être au moins pris en compte par le Sénat.
 

Des Républicains commencent à envisager une procédure d’agrément avant le départ d’Obama

 
Barack Obama ne semble pas disposé à abandonner le pouvoir qui lui est octroyé par la Constitution des Etats-Unis. Il accuse d’ores et déjà ses adversaires de vouloir l’en dépouiller. Il a déclaré, le 15 février : « Cela m’amuse d’entendre des gens qui se veulent interprètes stricts de la Constitution trouver soudain toute une série de dispositions qui ne s’y trouvent pas. La Constitution est assez claire par rapport à ce qui doit se passer maintenant. »
 
Cela dit la Constitution américaine ne prévoit aucun délai pour remplacer un juge de la Cour suprême lors de la vacance d’un siège, ni pour le président, ni pour le Sénat qui doit l’agréer.
 

La Cour suprême des Etats-Unis, outil essentiel du pouvoir qu’Obama a su utiliser

 
A ce jour les nominations d’Obama, Sonia Sotomayor et Elena Kagan, se sont révélées de tendance idéologique, puisque ces deux femmes ont systématiquement voté à gauche, notamment sur les questions de société comme celle du « mariage » gay.
 
En choisissant de nommer, et en parvenant peut-être à faire agréer son candidat par le Sénat, Obama pourra marquer durablement de son empreinte la Cour suprême dont les magistrats sont nommés à vie. Il ne serait sans doute pas à la Maison-Blanche aujourd’hui s’il était homme à laisser passer une telle occasion.
 

Anne Dolhein