fbpx

Fi de Snowden : aux États-Unis, un jugement vient de blanchir le programme de surveillance de la NSA

NSA surveillance jugement États-Unis Snowden
 
La NSA, une surveillance illégale, arbitraire et quasi orwelienne ?! Finalement, non. C’est ce que vient de déclarer la deuxième instance judiciaire des États-Unis malgré plusieurs jugements contraires emblématiques. Vendredi, les trois juges de la cour d’appel fédérale du District de Columbia ont estimé que le programme de surveillance électronique massive de l’Agence nationale de sécurité était bien constitutionnel. Les révélations de Snowden de juin 2013 sur le gigantesque programme de surveillance de masse mis en place par la NSA ne doivent plus rien avoir de choquant…
 

NSA : la « surveillance » actée, les « surveillés » déboutés

 
L’argument des trois juges fut pour le moins fallacieux : il a été retenu que les plaignants ne pouvaient peser en rien sur la NSA, à moins de prouver que leurs enregistrements téléphoniques figuraient bien dans la collecte des données. Le problème est que celle-ci est secrète : la NSA ne divulgue pas l’identité des personnes dont elle « travaille » les dossiers… Impossible dès lors d’accuser, preuve concrète à l’appui, la firme !
 
Les plaignants, Larry Klayman, un avocat activiste et les parents d’un employé de la NSA qui a été tué en Afghanistan avaient pourtant pour eux des documents divulgués auparavant par le gouvernement fédéral, qui prouvaient que la NSA collectait les enregistrements téléphoniques provenant de Verizon Wireless, leur propre opérateur… Mais les juges n’en ont pas fait cas.
 
Le juge Stephen Williams a été très clair : « Le silence de l’État sur l’ampleur de la collecte de masse est une caractéristique du programme, pas un défaut ».
 

États-Unis : Snowden n’est rien face au pouvoir des juges

 
Six mois après les révélations de Snowden, en décembre 2013, le juge Richard Leon, nommé par George W. Bush, avait pourtant tenu le discours inverse, jugeant que le programme violait presque certainement le 4e Amendement de la Déclaration des Droits : il avait réclamé l’arrêt de cette collecte des données, en dénonçant une « violation quasi-orwellienne » du droit à la vie privée des citoyens.
 
Encore aujourd’hui, d’ailleurs, on en apprend quasiment toutes les semaines sur l’étendue du système : une note interne des services de renseignement intérieurs allemands, le BFV, vient de révéler qu’une collaboration américano-allemande s’est mise en place en 2013, via le logiciel XKeyscore de la NSA. L’accord formel stipulait que les services allemands « partageront dans l’étendue du possible toutes les données pertinentes aux missions de la NSA »…
Mais rien de grave !
 
Ce revirement en appel est significatif. La Maison Blanche a d’ailleurs salué, vendredi, la décision de la cour d’appel fédérale, soulignant qu’elle était « conforme avec ce que dit l’administration depuis longtemps, à savoir que ces capacités (d’écoutes) sont constitutionnelles ».
 

Un jugement qui ne présage de bon pour la loi « USA Freedom » …

 
Concrètement, les conséquences ne sont pas immenses. Car le programme de collecte de métadonnées de la NSA arrive à expiration fin novembre : il n’a plus devant lui que deux mois d’exercice. Mais cela soulève justement une question : si la justice redore le blason d’un système sur le point d’être mis au rancard, c’est peut-être que ses principes se retrouveront d’une façon ou d’une autre dans le système suivant… Le Système est mort, vive le Système ! La cour aura ainsi réaffirmé l’autorité in fine du pouvoir judiciaro/politique pour qui la Constitution n’est une référence qu’en temps utile.
 
Les plus naïfs objecteront, à la suite de la grosse presse, que la nouvelle loi « USA Freedom », adoptée par le Congrès en juin, pose bien un point final au système de surveillance généralisé de la NSA. Dans les faits, c’est un peu différent… Elle transfère la responsabilité de stocker les données aux entreprises de télécommunications tout en gardant la possibilité pour la NSA de les consulter. Certes, cette dernière ne pourra le faire que sur décision de justice émanant d’un tribunal antiterroriste secret, qui identifie une personne ou un groupe spécifique de personnes soupçonnées de liens terroristes.
 
Mais là encore, tout sera secret. Personne n’en saura rien et la justice collaborera comme elle vient de le faire… Et puis les entreprises de télécommunications ont toujours eu partie liée avec ces collectes, malgré leurs vigoureuses dénégations. Nihil novi sub sole.
 

Clémentine Jallais

http://www.lapresse.ca/international/dossiers/sous-surveillance/201508/28/01-4896148-les-adversaires-de-la-nsa-perdent-un-point-en-justice.php