« Préjudice d’affection » reconnu… pour des fans inconnus !

« Préjudice d’affection » reconnu… pour des fans inconnus

Hier matin, cinq fans de Michael Jackson ont obtenu l’euro symbolique du juge des référés du tribunal de grande instance d’Orléans… pour « préjudice d’affection ». Ils étaient 34 à avoir déposé un recours contre le médecin de la star, cinq ont obtenu gain de cause grâce à des certificats médicaux.
 
Ce préjudice est normalement reconnu au très proche entourage  d’une victime : frères, sœurs ou parents, or ces fans n’avaient jamais eu aucun lien réel avec Mickaël Jackson. C’est une première, de l’aveu même de l’avocat des plaignants, qui signe clairement un abus de la notion.
 
D’autre part c’est un référé qui a été rendu, soit une procédure d’urgence. Non seulement le tribunal se déclare compétent pour une telle procédure, mais donne en plus raison aux cinq plaignants !
Une décision qui fragilise encore un peu plus les médecins et la justice : les premiers peuvent être attaqués partout, pour n’importe quelle raison, la seconde peut être saisie en urgence pour la moindre raison.
 
Enfin, se pose la question de la recevabilité des actions en justice détachées de la territorialité. Cela avait commencé par un cas très à part, Pinochet poursuivi en Belgique ; ça s’est étendu à des affaires de moindre importance, et aujourd’hui l’on poursuit un médecin américain à Orléans… L’état des mentalités mondialisées est tel qu’il est désormais possible à n’importe qui de poursuivre qui il entend, pour la raison qu’il veut dans n’importe quel tribunal.
C’est à l’évidence un des motifs d’engorgement des tribunaux. Et c’est une instrumentalisation du droit à des fins personnelles ou politiques·