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Le gouvernement américain étend tranquillement les droits transgenres

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Sylvia Mathews Burwell, secrétaire à la Santé et aux Services sociaux des États-Unis.


 
Le HHS (Département américain de la Santé et des services humains) a déclaré vendredi que toute discrimination fondée sur l’identité de genre est illégale dans le système de sécurité sociale mis en place par Obama. La législation sur l’accès aux soins vient donc de subir une modification significative : plus de cinq ans après le vote de la loi, les hôpitaux et les infrastructures de santé ne pourront plus distinguer leurs patients sur la base de leur identité de genre.
 
Ceci concerne de nombreuses situations : refus d’accorder une assurance pour une thérapie hormonale à une personne transgenre du simple fait qu’elle est « trans » ; refus d’un traitement spécifique à un genre, telle l’hystérectomie, parce qu’un patient ne semble pas être une femme ; questions posées à des patients en raison de leur manière d’exprimer leur genre, ce qui peut tout inclure, de l’habillement à la coiffure, à la voix, aux manières et tout autre chose.
 

Une décision du gouvernement américain qui s’ajoute à d’autres et renforce la propagande transgenre

 
La manière dont l’agence gouvernementale américaine a interprété la loi mérite également d’être relevée. Elle a en effet énoncé que l’identité de genre est concernée par la « discrimination sexuelle », interdite par la loi de 1964 concernant les employeurs et celle de 1972 qui traite d’éducation. Il s’agit de la dernière décision en date d’une série d’interprétations administratives qui contribuent à établir des « protections » légales pour des gens ayant des identités de genre très variées. Cela aidera probablement les personnes transgenres à poursuivre avec plus de succès les cas de discrimination dans toutes les sphères de la société, y compris le système de santé.
 
Ceci a commencé par voie juridique. « Depuis 2010, toute discrimination sur la base du sexe est interdite dans le monde de la santé » déclare Elisabeth Sepper, professeur de droit à l’Université Washington de St Louis. La nouvelle décision porte cette interdiction plus loin encore. Elle fait suite au recueil de 24.875 commentaires et courriers envoyés au HHS ces dernières années, dont bon nombre proviennent de mailings de groupes de pression. La décision du HHS se veut la synthèse de ces commentaires.
 

Pour le droit américain, le genre n’est désormais plus un concept binaire

 
Cette décision s’inscrit dans un processus qui va dans ce sens. La ministre américaine de la Justice Loretta Lynch a estimé que le règlement de l’accès aux toilettes en Caroline du Nord est discriminatoire. Une circulaire des départements de la Justice et de l’Education menace les écoles publiques de se voir retirer l’aide fédérale si elles n’adaptent pas leurs toilettes et douches aux élèves transgenres. Pour Sepper, la décision du HHS n’est donc pas une mesure d’avant-garde, mais bien plus une conséquence de décisions antérieures.
 
Elle modifie néanmoins la manière dont le « genre » est interprété par la loi. « Elle accepte le fait que le genre ne soit pas un concept binaire, fait remarquer Sepper. Il se détermine sur un spectre large, et les gens peuvent même ne pas en avoir du tout »…
 

Patrick Neuville