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Le Conseil d’Etat affirme la légalité du gel des tarifs EDF

Conseil d Etat Tarifs EDF
 
Ségolène Royal peut souffler. Le juge des référés du Conseil d’Etat vient de rejeter la demande des concurrents d’EDF de suspendre un arrêté du gouvernement, dont Mme le ministre de l’Ecologie et de l’Energie était l’inspiratrice, annulant la hausse de 5 % des tarifs réglementés de vente d’électricité aux particuliers qui devait intervenir le 1er août.
C’est en juin que Ségolène Royal avait décidé de suspendre cette hausse au double motif qu’on en recalcule actuellement la fixation pour limiter l’inflation et qu’il faut préserver le pouvoir d’achat des consommateurs – qui en ont, il est vrai, déjà gros sur les épaules.
 

Les concurrents d’EDF attendent le jugement au fond du Conseil d’Etat

 
L’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE, regroupement des concurrents d’EDF) n’a pas réussi à faire admettre par le juge des référés que les conditions d’urgence sont remplies, puisque l’arrêté visé est temporaire ; il lui faudra donc attendre que le Conseil d’Etat examine l’affaire sur le fond.
L’ordonnance précise qu’il n’y aura pas de « dégradation de la rentabilité » pour les distributeurs concurrents du mastodonte historique – qui a pendant si longtemps pu jouir de son monopole, non sans soutenir la CGT… – mais entre des tarifs gelables et d’autres qui ne le sont pas, il y a tout de même une différence.
Ségolène Royal, quant à elle, aura l’esprit un peu plus libre pour prendre la défense de son « ex ».