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Une convention sur les droits des familles comme alternative à la Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes

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Il s’agit d’une initiative polonaise. Le projet de Convention sur les droits des familles est, de l’aveu même de ses auteurs et promoteurs, destiné à faire concurrence à la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique signée à Istanbul en 2011. Un tiers des pays de l’Union européenne n’ont toujours pas ratifié la Convention d’Istanbul, et la Slovaquie et la Bulgarie ont même clairement fait savoir qu’elles n’avaient aucunement l’intention de le faire en raison de son caractère idéologique et anti-famille. En dehors de l’UE, la Russie n’a pas voulu signer cette convention pour les mêmes raisons.
 
L’initiative d’une Convention sur les droits des familles ne vient toutefois pas du gouvernement polonais, qui n’a pas pour le moment l’intention de retirer la Pologne de la Convention d’Istanbul ratifiée par le gouvernement précédent en 2015. Cette initiative vient du parti chrétien Prawica Rzeczypospolitej (Droite de la République) du député au parlement européen et ancien président de la Diète Marek Jurek, ainsi que de l’organisation polonaise de juristes et avocats pro-vie et pro-famille Ordo Iuris, qui s’est chargée de la rédaction du projet de convention internationale.
 

La Convention sur les droits des familles va être discutée par Marek Jurek avec le président et le premier ministre polonais

 
Cette convention sera proposée en premier lieu aux autorités polonaises – Marek Jurek doit rencontrer le président et le Premier ministre ce mois-ci pour en discuter – ainsi qu’aux États de l’ancienne Europe de l’Est qui n’ont toujours pas ratifié la Convention d’Istanbul. Elle sera également présentée au Parlement européen et aux pays de l’ancienne Europe de l’Ouest, en premier lieu à ceux qui se sont dotés récemment de gouvernements plus favorables aux familles, comme l’Autriche ou l’Italie. Car il s’agit non seulement de faire concurrence à une Convention d’Istanbul inféodée à l’idéologie du genre, mais aussi de donner aux futurs Etats signataires de la Convention sur les droits des familles et à leurs citoyens un instrument pour s’opposer à la tendance actuelle en Europe à une limitation toujours plus forte de l’autonomie des familles par les autorités étatiques.
 

Le modèle familial européen traditionnel est le moins propice à la violence contre les femmes et les enfants

 
Le projet de Convention sur les droits des familles aborde lui aussi le problème des violences faites aux femmes, mais en se fondant sur l’hypothèse contraire de celle de la Convention d’Istanbul. Cette dernière présente en effet le modèle traditionnel de la famille comme étant source de violences à l’égard des femmes, tandis que le projet polonais estime qu’il faut soutenir la famille traditionnelle pour bien lutter contre ces violences. Il s’appuie pour cela sur les statistiques américaines et européennes, qui montrent clairement que c’est dans les familles où les enfants ont la chance d’avoir un père et une mère unis par les liens du mariage que les femmes et les enfants sont le moins souvent victimes de violences. Sur les 28 Etats membres de l’UE, c’est d’ailleurs en Pologne – pays où ce modèle de famille domine toujours plus qu’ailleurs en raison notamment de la vivacité de la religion catholique -, que les femmes sont le moins souvent victimes de violences selon une étude paneuropéenne publiée en 2014, et donc avant la ratification par Varsovie de la Convention d’Istanbul.
 
La Convention sur les droits des familles se veut aussi une réponse à la récente décision de la Cour de Justice de l’UE qui voudrait imposer à tous les Etats membres de l’UE la reconnaissance des effets juridiques des « mariages » entre personnes du même sexe, ce qui n’était pas prévu dans les traités européens. Le projet de convention internationale stipule en effet que les « Etats parties ne reconnaissent pas les effets juridiques des unions entre personnes du même sexe, des unions polygames et des unions incestueuses contractées sous quelque forme que ce soit sur le territoire national ou à l’étranger ». Il s’agit, ainsi que l’a expliqué Marek Jurek lors de la présentation du projet en conférence presse vendredi dernier à Varsovie, de permettre aux pays attachés à la famille de parler d’une seule voix sur la scène européenne et internationale grâce à ce texte juridique.
 

La Convention d’Istanbul veut éradiquer les préjugés, les coutumes et les traditions. La Convention sur les droits des familles veut préserver l’autonomie des familles.

 
Ce projet de convention met en outre l’accent sur l’interdiction de discrimination des femmes qui font le choix de ne pas avoir d’activité professionnelle afin de se consacrer à leurs enfants et sur le droit des parents à élever et éduquer leurs enfants conformément à leurs convictions, y compris en les scolarisant à domicile s’ils le souhaitent. La Convention sur les droits des familles reconnaît encore aux parents le droit de décider de la participation ou non de leurs enfants aux cours pouvant avoir une influence sur leur moralité, ce qui vise probablement tout particulièrement l’éducation sexuelle conforme aux recommandations de l’OMS.
 
On peut aussi lire dans cette convention que « l’enfant bénéficie d’une protection juridique particulière avant et après la naissance ». Il ne pourrait en outre en vertu de cette convention être demandé aucune indemnisation au titre de dommages générés par la conception ou la naissance d’un enfant. Une telle disposition s’oppose directement à la jurisprudence de Cour européenne des droits de l’homme dans des affaires de mères auxquelles un avortement avait été refusé, et ce projet de Convention serait donc un moyen pour les Etats signataires de récupérer une partie de leur souveraineté confisquée par les juges militants des tribunaux internationaux.
 
Néanmoins, pour qu’une telle convention ait une chance d’être adoptée par plusieurs pays européens, il lui faudra au moins l’appui de la Pologne. C’est donc sur leur propre gouvernement et sa majorité parlementaire que les milieux pro-vie et pro-famille polonais doivent d’abord mettre la pression. S’ils y parviennent, la Pologne pourrait prendre la tête, comme le souhaite Marek Jurek, d’une vraie force d’opposition chrétienne dans l’UE.
 

Olivier Bault