C’est à l’unanimité des 187 députés présents vers minuit lundi soir que la loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire a été adoptée par l’Assemblée nationale, après avoir bénéficié d’une procédure d’urgence décidée par le gouvernement. Le texte a été fort heureusement expurgé par amendement de son propos d’abolir le secret de la confession dans le cas des abus commis sur mineurs, mais le reste du texte a été globalement maintenu.

La proposition de loi dispose notamment que personne ne pourra travailler en tant que salarié ou bénévole dans une école, si elle a fait l’objet d’une condamnation dans le domaine des abus ou des violences sur mineurs.

Mais au-delà, elle vise spécifiquement les établissements catholiques, ayant été déposée par Violette Spillebout (Renaissance) et Paul Vannier (LFI), dans la foulée de l’affaire Bétharram. Elle institue des contrôles accrus et systématiques sur les écoles privées sous contrat, bien plus que dans les écoles publiques, où pourtant les enfants ne sont pas du tout à l’abri, comme le montre l’affaire du « pédo-scolaire » à Paris. Elle donne également au préfet le pouvoir de fermer immédiatement et sans appel suspensif les établissements privés dans un certain nombre de cas, y compris le non-respect des valeurs républicaines, ce qui entraîne bien sûr sur le terrain de la politique et de la morale. L’IVG est aujourd’hui une valeur républicaine…

Le député RN Roger Chudeau avait parlé fortement contre cette « mise sous tutelle » de l’enseignement privé et contre la possibilité pour les inspecteurs d’interroger les enfants en dehors de la présence d’adultes. Il finalement voté le texte alors que ses dispositions en ce sens n’ont guère été amendées.