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Pour le rapporteur spécial de l’ONU sur la liberté d’expression, les bloqueurs de sites pornographiques violent les droits des adultes

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Une nouvelle loi britannique en cours d’adoption visant à protéger les enfants des contenus pornographiques sur Internet a été dénoncée par un haut responsable de l’ONU au nom des « droits de l’homme ». Les bloqueurs destinés à empêcher les mineurs à accéder à ces sites par la récolte d’informations sur les internautes portent atteinte à la liberté d’expression et au respect de la vie privée des utilisateurs adultes de ces sites, a déclaré David Kaye, rapporteur spécial de l’ONU pour la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression.
 
C’est à la suite d’une campagne menée par le tabloïde conservateur Daily Mail que la secrétaire d’État britannique à la culture Karen Bradley avait décidé d’inclure dans la nouvelle loi sur l’économie digitale, actuellement en cours de discussion devant le Parlement, une obligation pour les sites pornographiques de vérifier l’âge des personnes cherchant à les visionner, sous peine d’amende pouvant atteindre jusqu’à 250.000 livres et de blocages imposés par le biais des fournisseurs d’accès, y compris sur les sites opérant depuis l’étranger.
 
La vérification de l’âge se borne à une demande à l’internaute de donner sa date de naissance, que pourraient accompagner des vérifications plus efficaces par le biais de la comparaison de la date fournie avec des archives électorales ou des données bancaires.
 

Les droits des adultes aux sites pornographiques…

 
Alors qu’environ 53 % des jeunes âgés de 11 à 16 ans ont déjà été confrontés à des contenus sexuellement explicites en ligne, les adversaires de la pornographie se sont mobilisés dans le but de protéger l’innocence des jeune à qui l’on « vole leur enfance ».
 
Le rapporteur spécial de l’ONU, professeur de droit à l’université de Californie, estime quant à lui que ces mesures « portent indûment atteint aux droits à la liberté d’expression et de la vie privée » : David Kaye affirme que le projet de loi pourrait bien violer le Pacte international de 1976 relatif aux droits civils et politiques, qui stipule : « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions. »
 
Une « opinion », le visionnage de pornographie ?
 
Oui, selon le préposé de l’ONU. Il met en avant le caractère « disproportionné » des mesures proposées, soulignant qu’il y a un défaut de protection des données privées des utilisateurs de sites pornographiques. Les données conservées par ces sites pourraient « aisément être sujets à des abus tels le piratage, le chantage et autres fraudes potentielles à la carte de crédit ».
 

Le rapporteur spécial de l’ONU contre les bloqueurs de sites pornographiques

 
A l’heure où tant de gouvernements obligent les fournisseurs d’accès à conserver des données de navigation à des fins de sécurité et s’arrogent le droit de surveiller les communications électroniques, cette préoccupation à l’égard des consommateurs de pornographie a de quoi surprendre.
 
Et ce d’autant que les sites pornographiques, ce n’est un mystère pour personne, n’hésitent pas à récupérer des données dans le but de spammer leurs utilisateurs et de les pousser à aller toujours plus loin dans leur vice, moyennant paiement, bien entendu.
 
David Kaye reconnaît qu’il est important de protéger les mineurs, mais se focalise sur l’absence de surveillance adéquate des procédures de vérification et assure que ce type d’obligations permettraient plus facilement aux gouvernements d’espionner l’utilisation d’Internet par leurs citoyens. Ceux-ci doivent pouvoir « communiquer secrètement sans avoir à être identifiés », estime le rapporteur spécial de l’ONU.
 

Les sites pornographiques doivent-ils bénéficier de la liberté expression ?

 
Sans doute. Mais tout le problème vient de la confusion relativiste à propos du bien et du mal.
 
Quant aux acteurs exploités par l’industrie pornographique, privés de toute dignité humaine, qui s’en préoccupe ?
 
Ici, la liberté que l’on veut protéger n’est pas tant celle des honnêtes gens que celle du gain fondé sur l’exploitation du vice et celle de le diffuser. Tant il est vrai que de nombreux « droits » dont on exige aujourd’hui le respect se résument au « droit » de pécher.
 

Anne Dolhein