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Le commissaire européen au Commerce contre une renégociation de l’accord commercial CETA entre le Canada et l’Union européenne

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En répondant au quotidien allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung, le commissaire européen au Commerce Karel De Gucht a mis en garde jeudi contre la tentation de renégocier certains pans de l’accord de libre-échange UE-Canada, ce qui équivaudrait tout simplement à la mort de l’accord. Il est vrai que le commissaire belge a été l’un des artisans de ce texte qui doit être entériné vendredi à l’occasion d’un sommet à Ottawa.
 
Mais il y a un grain de sable – au moins un… Berlin n’est pas sûr d’admettre le texte en l’état, et demande qu’il soit précisé. Le ministre allemand de l’Économie Sigmar Gabriel a ainsi exprimé son espoir que « les semaines et les mois à venir seront mis à profit pour clarifier les points encore en suspens ». Il faut dire que le texte de cet accord (qui doit être publié vendredi) est important : quelque 1500 pages, ce qui justifie sans doute que certains – les Allemands ne sont pas seuls – aimeraient avoir quelques précisions. Il ne s’agit pas, pour les Allemands notamment, de ce que le texte soit obscur. C’est plus exactement qu’il ne convient pas. Au point que Sigmar Gabriel évoque devant le Bundestag une renégociation.
 

L’Allemagne n’apprécie pas l’accord commercial CETA

 
Et sur un point très précis notamment, celui de la protection des investissements. Berlin estime qu’il n’est pas acceptable en l’état, en ce qu’il risque de donner trop de pouvoir aux entreprises. En effet, le recours à l’arbitrage international, par exemple, pourrait permettre aux multinationales de contester en justice des politiques publiques.
 
A Bruxelles, on défend bec et ongles cet accord : plus transparent, plus moderne. L’opposition est émotionnelle et populiste. Et pourquoi pas extrémiste, pendant que l’on y est ?
 
Le problème, pour la Commission européenne, est que l’Allemagne n’est pas seule à s’opposer à cet accord. Et, au-delà des Etats qui rechignent, même certains organismes, telle la Confédération européenne des syndicats, y sont opposés.
 

Une renégociation avec les Etats-Unis aussi ?

 
Pour Bruxelles, le débat est d’autant plus important qu’il pourrait préfigurer les difficultés qui accompagneront les négociations d’un autre accord de libre-échange : avec les Etats-Unis. Une prochaine rencontre doit avoir lieu à Washington à la fin du mois.
 
Quoi qu’il en soit, la discussion est loin d’être terminée. Au-delà du sommet de vendredi, la ratification de CETA pourrait prendre au moins dix mois. Surtout si elle doit passer sous les fourches caudines de l’approbation des vingt-huit Parlements nationaux de l’Union européenne…
 
A la condition, bien sûr, qu’on les écoute !