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Justice

Deux Républicains déposent un projet de loi pour défendre la liberté d’expression après l’imposition du « mariage » homosexuel par la Cour suprême

Deux Républicains déposent un projet de loi pour défendre la liberté d’expression après l’imposition du « mariage » homosexuel par la Cour suprême

  Conscients des conséquences dramatiques que pourrait avoir la récente décision de la Cour suprême des Etats-Unis d’imposer le « mariage » homosexuel à tous les Etats américains, le sénateur Mike Lee et le député Raul Labrador, tous deux républicains, ont pris les devants en déposant une semaine plus tôt une proposition de loi visant à interdire au gouvernement fédéral de discriminer […]

30 juin 2015 ·
États-Unis : la Cour suprême outrepasse son autorité pour sauver l’Obamacare

États-Unis : la Cour suprême outrepasse son autorité pour sauver l’Obamacare

  Jeudi, la Cour suprême américaine a auréolé une nouvelle fois l’Affordable Care Act, la loi sur l’assurance maladie plus connue sous le nom d’Obamacare, donnant un point d’arrêt aux oppositions parlementaires tenaces qui s’acharnent depuis cinq ans. Par six voix contre trois, elle a jugé « universelles », les dispositions fiscales fédérales de l’Obamacare qui limitaient dans la théorie les crédits d’impôts aux […]

26 juin 2015 ·
Un tribunal néerlandais condamne l’Etat à réduire  ses émissions de gaz à effet de serre

Un tribunal néerlandais condamne l’Etat à réduire ses émissions de gaz à effet de serre

  C’est une première qui a évidemment réjoui les militants de l’étatisme : un tribunal néerlandais a condamné, mercredi dernier, l’Etat néerlandais à réduire les émissions de gaz à effet de serre du pays de 25 % en 2020, en partant des taux mesurés en 1990.   C’est un tribunal de La Haye qui a répondu favorablement à la plainte de […]

26 juin 2015 ·
Fessée, châtiments corporels : un juge britannique propose d’excuser les immigrés qui battent leurs enfants

Fessée, châtiments corporels : un juge britannique propose d’excuser les immigrés qui battent leurs enfants

  Les immigrés au Royaume-Uni, surtout ceux qui sont là depuis peu, doivent rencontrer l’indulgence de la loi, être excusés lorsqu’ils sont poursuivis pour avoir frappé leurs enfants : cette justification inattendue de la fessée et d’autres châtiments corporels vient d’une Haute cour britannique. Le juge, Anna Pauffley, 59 ans, est une femme d’expérience : elle siège dans un tribunal spécialisé dans […]

10 juin 2015 ·
La Cour suprême des Etats-Unis se prononcera fin juin sur le « mariage » gay, et reconnaît que celui-ci menace la liberté religieuse

La Cour suprême des Etats-Unis se prononcera fin juin sur le « mariage » gay, et reconnaît que celui-ci menace la liberté religieuse

  Pendant que l’on s’interroge sur les intentions de vote des neuf juges de la Cour suprême des Etats-Unis – certains n’ont pas fait mystère de leur volonté d’aller dans le sens du lobby LGBT – le débat sur le « mariage » des couples homosexuels révèle au grand jour les dangers que ferait courir une réponse favorable à cette révolution de […]

2 mai 2015 ·