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Brexit : le Royaume-Uni face à l’intransigeance de certains membres de l’UE soutenue par la Cour européenne de justice

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Dans un éditorial vengeur publié par le Daily Telegraph, Peter Foster dénonce l’intransigeance de certains membres de l’Union européenne face à la perspective d’un accord de libre-échange avec le Royaume-Uni pour compenser les effets du Brexit. « Si l’UE permet à une poignée de Belges de bloquer un accord commercial avec la Grande-Bretagne, elle mérite de s’effondrer », écrit-il. Tout part d’un avis juridique que vient de publier la Cour européenne de justice (CEJ) selon lequel les accords de commerce « mixtes » doivent être ratifiés par l’ensemble des parlements des membres de l’Union européenne. Il s’agit des 27 parlements nationaux, mais également des parlements régionaux ou linguistiques et de cinq chambres hautes, chacune de ces 38 institutions se voyant ainsi reconnaître un véritable droit de veto sur les négociations du Brexit.
 
Sur le papier, il s’agit d’une reconnaissance de souveraineté qui va même au-delà des droits des Etats membres : en requérant l’unanimité, cette opinion de la CEJ contredit le principe fédéraliste de la majorité, tout en donnant un pouvoir démesuré aux régions. Mais dans le même temps, cela montre à quel point il peut être difficile pour un Etat membre de sortir de l’UE à travers des négociations satisfaisantes, puisque n’importe quel pays membre, voire n’importe quel parlement régional se trouverait selon l’avis de la CEJ investi du pouvoir de bloquer une solution pourtant désirée par le plus grand nombre.
 

La Cour européenne de justice met des bâtons dans les roues de la négociation du Brexit

 
L’avis juridique n’est que consultatif, mais on s’attend à ce qu’il soit adopté par la cour en formation plénière, et il confirme que la sortie de l’UE est un processus compliqué.
 
En résumé, l’avis présenté par la Britannique – ironie du sort – Eleanor Sharpston, affirme qu’un accord de commerce moderne couvrant les services et visant des barrières non tarifaires à la liberté d’échange ne peut en aucun cas être autorisé par la commission de Bruxelles, seule. Ce qui est plutôt une bonne nouvelle et devrait, dans un monde meilleur, permettre au Etat membres de ne pas se laisser entraîner dans des accords du type Traité transatlantique.
 
De multiples domaines couverts par ce genre de traité relèvent en effet encore des compétences nationales aux termes du traité de Lisbonne, ce qui exige une signature par les parlements nationaux. Tel est le sens de l’accord dit « mixte » qui implique à la fois des compétences européennes et des compétences nationales.
 

Royaume-Uni face à l’intransigeance des membres de l’UE

 
Dans le cas du Brexit, les Britanniques craignent de se heurter à l’obstination des Wallons qui ont déjà réussi à retarder la mise en œuvre de l’accord entre le Canada et d’une européenne (CETA), même si, s’agissant d’un nouveau pas vers la mondialisation, un accord a fini par être négocié au sein de la Belgique pour lui permettre d’aller de l’avant.
 
Pour Peter Foster, tout cela réduit fortement la crédibilité de l’Union européenne, avec la possibilité offerte à des ultra minorités de bloquer les accords pour des motivations purement politiques, quitte à utiliser la massue du droit de veto pour obtenir quelque compensation en échange d’un accord finalement donné.
 
L’Union européenne ridiculisée ? A vrai dire, la perspective n’est pas si désagréable. Cela prouverait en tout cas le caractère idéologique et bancal de cette construction, et justifierait que les Etats recouvrent une vraie liberté de négociation et d’accords souverains, mais d’Etat à Etat.
 

Anne Dolhein