A quoi sert le Parlement européen ? C’est en quelque sorte la question que l’on pourrait poser à la lecture de l’étude publiée jeudi dernier par le site d’informations européennes EurActiv face à la question du vide de l’agenda législatif dudit Parlement.
 
En cause, la Commission européenne, qui est à l’origine des propositions législatives. Si elle ne donne pas de grain à moudre aux députés européens, ceux-ci n’ont qu’à se tourner les pouces. C’est tellement vrai qu’ils ont multiplié, ces dernières semaines, les résolutions à l’adresse de la Commission européenne, la suppliant, en quelque sorte, de leur fournir des textes sur lesquels voter.
 
La chose serait risible, s’il ne s’agissait, en définitive, du fonctionnement de l’appareil politique qui gère la plus grande partie de notre vie quotidienne, et de tous ceux des vingt-huit Etats-membres embarqués dans l’affaire européenne.
Or, le traité de Lisbonne prévoit de manière claire que la procédure législative ordinaire donne à chacune des institutions européennes un pouvoir de codécision (voir les articles 288 et suivant du traité européen), ce qui fait que le Parlement européen n’est plus le seul instrument législatif de Bruxelles.
 

A qui sert le Parlement européen?

 
Or il semble que la Commission européenne, depuis l’arrivée à sa tête de Jean-Claude Juncker n’ait fait que peu de propositions en matière législative. Selon Charles de Marcilly, responsable du bureau de Bruxelles de la Fondation Robert Schuman, et auteur d’une étude sur l’influence par la présence dans les institutions européennes – à ce titre peu suspect d’opposition à la construction européenne –, la chose est d’autant plus remarquable que, « sur ces votes, beaucoup de propositions dataient en fait de la Commission précédente ». « D’où l’impression justifiée que les députés ont d’avoir moins de travail », poursuit-il.
 
En pratique, la Commission a donc la main sur la question législative, puisque, s’il y a codécision au niveau du Parlement européen et du Conseil européen, la Commission européenne, en revanche, est seule à disposer de l’initiative législative.
 
Pour l’eurodéputé français Virginie Rozière, du groupe Socialistes & Démocrates, et membre du PRG, « le but, ce n’est pas forcément d’occuper les députés à tout prix ». « Mais, observe-t-elle, politiquement c’est choquant, et c’est en quelque sorte une négation du projet européen.  »
 

L’inquiétude de la France

 
En définitive, cette inactivité parlementaire inquiète plusieurs pays, dont la France. Dans une lettre adressée au président du Parlement européen Martin Schulz, le secrétaire d’Etat français aux Affaires européennes Harlem Désir se plaint de ce que, « depuis juillet 2014, les sessions plénières se terminent désormais le jeudi midi et les débats sur les violations des droits de l’homme ont désormais lieu le jeudi matin et non plus le jeudi après-midi, et ce en contradiction avec une pratique instituée depuis 2000 ».
 
Derrière cette question d’agenda pratique, les autorités françaises s’inquiètent de ce que le Parlement européen, dont Harlem Désir fut membre en son temps, risque de voir se réduire ses prérogatives.
 

La réponse d’Herman Van Rompuy

 
Dans un entretien accordé l’année dernière au grand quotidien allemand Süddeutsche Zeitung, Herman Van Rompuy, premier président du Conseil européen alors en fonction, n’hésitait pas à déclarer : « Les citoyens comprennent très clairement la différence entre le Parlement européen et ceux qui prennent les vraies décisions.  »
 
Cette déclaration, qui avait au moins l’avantage de la clarté, avait provoqué les réactions indignées de Martin Schulz et Jean-Claude Juncker. Mais il ne semble pas que, aujourd’hui, le président de la Commission européenne fasse grand chose, dans la pratique, pour contredire Herman Van Rompuy…
 

François le Luc