fbpx

Le Parlement européen vote la fin du géoblocage pour faciliter l’accès aux mêmes produits et services dans toute l’UE

Parlement européen fin géoblocage UE
 
Le géoblocage des sites de vente en ligne consiste à refuser la vente de produits ou services en fonction de l’adresse du client, ou éventuellement de rediriger le client vers un autre site correspondant à son pays. Cette pratique empêchait jusqu’ici aux personnes résidant dans un pays de l’UE de profiter le cas échéant de prix plus avantageux proposés par certains vendeurs dans d’autres pays. De telles restrictions seraient en vigueur sur les deux tiers des sites de vente en ligne dans l’UE. Mais d’ici à la fin de cette année, avec l’adoption mardi par le Parlement européen d’un nouveau règlement interdisant cette pratique, ces restrictions devront avoir été supprimées, à condition toutefois que le Conseil confirme le vote du Parlement. En outre, les députés au Parlement européen ont décidé que d’ici à deux ans la Commission européenne devrait proposer la même évolution pour les films, les livres électroniques, la musique et les jeux vidéos qui ne sont pas encore concernés par la mise en place d’un marché numérique unique.
 

Au Parlement européen, on se réjouit d’avoir enfin fait quelque chose d’utile pour les citoyens des pays de l’UE

 
« Nous nous réjouissons que les biens physiques soient couverts par ce règlement. Tous les consommateurs européens devraient être traités de la même manière, sans discrimination, quel que soit leur pays d’origine. », s’est réjouie Dita Charanzová, vice-présidente de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen. « Cela représente un nouveau jalon dans la lutte contre la discrimination des consommateurs sur la base de leur nationalité ou de leur lieu de résidence, chose qui ne devrait jamais avoir lieu dans notre Europe unie », a déclaré le député ultra-européiste polonais Róża Thun. « Nous avons prouvé que l’Union européenne peut apporter des résultats concrets pour les citoyens dans toute l’Europe, avec des changements positifs dans leur vie de tous les jours. », a-t-elle poursuivi.
 
Pour les produits et services sans droits d’auteur, il ne pourra donc plus y avoir de « discrimination », de blocage automatique ou de limitation d’accès fondé sur la nationalité, le lieu de résidence, le lieu d’établissement, l’adresse IP, l’adresse de livraison, le choix de la langue ou le pays d’émission du moyen de paiement.
 

Une fin du géoblocage tout théorique : les vendeurs seront obligés de vendre mais pas de livrer !

 
Faut-il pour autant se réjouir de cette évolution ? Du point de vue du consommateur, le nouveau règlement n’impose pas aux vendeurs de livrer dans les pays où ils ne le souhaitent pas, et ils pourront donc facilement décourager les acheteurs potentiels en refusant de s’occuper de la livraison. Comme souvent avec les décisions de l’UE annoncées de manière triomphante, il s’agit plus d’une opération de communication que d’une amélioration réelle. En revanche, du point de vue de la Commission européenne qui souhaitait l’adoption de ce règlement, cela permettra de fourrer encore un peu plus son nez partout.
 

Olivier Bault