Trois ans après son entrée en vigueur, la « charte de la mouche du coche » – ainsi l’appelle-t-on au Royaume-Uni – n’en finit pas de produire ses effets parfois absurdes. Le nombre d’amendes prononcées pour réprimer des activités illégales dont la définition est désormais à la discrétion des conseils municipaux locaux a été multiplié par trois entre 2015 et 2016. On peut désormais passer à la caisse pour des faits aussi anodins que de nourrir les oiseaux ou de promener son chien.
 
La « charte de la mouche du coche » possède bien sûr un nom sérieux : il s’agit de la législation PSPO (Public Space Protection Order) adoptée en 2014 pour faciliter la protection de l’espace public au niveau des autorités locales. A l’origine, l’objectif était la répression du comportement menaçant ou violent. Mais l’étendue du domaine d’application du texte a permis à certaines municipalités de pénaliser les dessins à la craie dans l’espace public, le fait de chanter en public ou même de transporter un sac de golf. Un conseil particulièrement inventif a même imaginé de mettre à l’amende tout mouton osant s’aventurer à l’intérieur des limites d’un village – lui ou son propriétaire, sans doute.
 

La Charte de la mouche du coche ou l’usine à amendes absurdes

 
Si le nombre d’amendes prononcées en 2015 n’aura été que de 470, on en a compté 1.906 en 2016 et rien n’indique que les Britanniques soient arrivés au bout de leurs peines.
 
Il aura fallu une démarche de la Press Association en application de la loi permettant de demander et d’obtenir des informations aux autorités publiques pour prendre connaissance du détail des mesures prises par 348 municipalités à travers le pays et des amendes prononcées dans ce cadre. Ainsi, dans les quartiers huppés de Londres, Kensington et Chelsea, la saison des « super voitures » – les mois d’été où les propriétaires de véhicules de luxe, souvent d’origine proche-orientale, font venir leurs véhicules dans la capitale britannique – des règlements d’exception imposent des amendes pour éviter certains comportements comme le fait d’écouter la musique à un volume trop élevé dans sa voiture ou de filmer depuis son véhicule. A raison de 100 livres sterling l’amende, la note peut être salée.
 
A Hillingdon, pas moins de 726 amendes ont été prononcées entre 2015 et 2016 : les contrevenants doivent savoir qu’on n’a pas le droit d’y cracher par terre, de se rassembler par groupe de deux ou davantage (sauf si on va vers un véhicule ou qu’on en revient), de circuler en skateboard ou en Rollerblade, de laisser allumé le moteur de son véhicule, de faire un barbecue, de promener plus de six chiens à la fois ou de donner à manger aux oiseaux.
 

Au Royaume-Uni les municipalités ont les pleins pouvoirs

 
A Southampton, cent peines de 100 livres ont frappé des SDF, la mendicité y étant interdite. A Oxford, le SDF qui laisserait ses affaires à l’abri d’un porche risque jusqu’à 2.500 livres d’amende.
 
La variété et la multiplication des règlements, de plus en plus imprévisibles, de plus en plus absurdes, de plus en plus liés à des petites disputes locales sans que nul ne puisse s’appuyer sur la loi pareille pour tous, ont déclenché des protestations qui s’organisent désormais contre ce « chèque en blanc » offert aux municipalités pour faire un usage arbitraire de leur pouvoir.
 
A l’inverse, le mouvement du Local Government Association assure que les mesures locales permettent d’éviter des comportements antisociaux dont les victimes souffrent parfois gravement. Mais c’est en même temps une source de revenus faciles… Et comme dans le même temps on peut changer de sexe à volonté, avorter, ou encore s’engager dans une union homosexuelle avec la bénédiction du pouvoir il faut bien reconnaître qu’il y a quelque chose de pourri au royaume d’Elisabeth II.
 

Anne Dolhein