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Création d’un parquet européen pour lutter contre les fraudes

Création parquet européen lutter contre fraudes
 
Le Parlement européen a donné son feu vert, le 5 octobre, à la création d’un parquet européen pour enquêter sur les fraudes et crimes affectant les intérêts financiers de l’UE. L’EPPO (European Public Prosecutor’s Office) sera opérationnel au plus tard en 2020.
 
Actuellement, seules les autorités nationales peuvent enquêter et poursuivre la fraude affectant l’UE – leurs compétences s’arrêtent à leurs frontières nationales. Il fallait un gendarme européen, transnational… En 2015, la fraude aurait affecté 637,6 millions d’euros des dépenses budgétaires de l’UE dans les États membres.
 
Cette autorité intensifiera donc la lutte contre l’utilisation abusive des fonds européens comme les infractions transfrontalières en matière de TVA. Il faudra, en revanche, qu’au moins deux Etats membres soient impliqués et que le montant des dommages atteigne au moins dix millions d’euros. L’OEPP permettra l’échange rapide d’informations, des enquêtes policières coordonnées, le gel rapide et la saisie des biens, ainsi que l’arrestation de suspects à travers les frontières.
 
Vingt pays de l’UE ont choisi de participer à l’EPPO – la Pologne et la Hongrie, vilains petits canards de l’Europe, ont refusé de s’y adjoindre….